Auteur/autrice : rouffiacpourvous
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La Voix des 50% Muselée
Voilà comment la nouvelle majorité conçoit la Liberté d’Expression de 50% des Rouffiacois(es) : Questions Diverses Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2026, la nouvelle majorité a soumis au vote l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal qui impose que les questions diverses soient adressées à M. DÉCIMA 48 heures avant la tenue du…
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Le Budget 2026
Le Budget Communal Le budget communal est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l’année. Il se divise en deux sections, fonctionnement et investissement, votées séparément et chacune en équilibre. Ce qu’il ouvre, ce sont des plafonds de dépense : le budget n’oblige personne…
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Les Comptes 2025
La sincérité des comptes 2025, approuvés à l’unanimité, est officiellement confirmée ! Sincérité des Comptes 2025 Par délibération n°21/2026, du 6 mai 2026, le Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025 a été approuvé à l’unanimité. Extrait des délibération du 6 mai 2026 (pg 27): POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION :0 Situation Financière 2025 Le budget de…
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La Rétrocession d’un Lotissement
La Rétrocession à la commune des Aménagements d’un lotissement : comment ça marche? Des Aménagements Communs Lorsqu’un projet immobilier regroupe plusieurs habitations, le lotisseur aménage des équipements dits « communs » :voies de circulation (automobiles et/ou piétonnes), des espaces communs, de l’éclairage public, de l’arrosage des espaces enherbés… A savoir : ces aménagements sont statutairement privés. Leur…
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Le Recours
La liste Notre Avenir en Confiance a formé un Recours contre l’élection municipale du 15 mars 2026. Pourquoi Avons-Nous Déposé un Recours ? Les Motifs de notre Action en Justice La loyauté d’une campagne électorale est la condition sine qua non de l’expression libre et éclairée des citoyens. Elle seule garantit la pleine représentativité de…
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Conseil Municipal 09/04/26
Le premier conseil municipal présidé par la nouvelle municipalité s’est tenu le 9 avril 2026. L’Article L 2121-13 du C.G.C.T. L’article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que :« Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font…