Le premier conseil municipal présidé par la nouvelle municipalité s’est tenu le 9 avril 2026.
L’Article L 2121-13 du C.G.C.T.
L’article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que :
« Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »
En application de cet article, nous avons, les 4 et 8 avril 2026, sollicité la communication des documents nécessaires à la prise de décision sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Le 9 avril 2026 à 16h34, nous sommes informés que la nouvelle municipalité refuse de communiquer quelque document que ce soit.
Lors du conseil municipal : tous les conseillers de la minorité ont été placés dos à l’écran sur lequel le procès-verbal des délibérations, pré-rédigé avant le conseil municipal est projeté.
La Première Décision de la Nouvelle Municipalité
Durant ces 12 dernières années, la commune a fonctionné avec 3 postes administratifs (2 postes de secrétariat dont 1 de rédacteur) et 1 poste de comptable. 15 jours à peine après son installation, la nouvelle municipalité vote la création d’un poste supplémentaire de Direction Générale des Services.
Conséquence : augmentation des charges à minima de 145 000€ sur 6 ans.
Quel intérêt pour la commune de créer ce poste alors qu’un poste d’attaché territorial a déjà été voté en avril 2025, pour anticiper le départ en retraite de Madame USZES dans 3 ans ?
Les Annonces suite aux Questions de nos Conseillers
Les travaux d’aménagement du centre bourg avec, pour mémoire : les travaux de rénovation de la place, la création de parkings chemin du BARRI et derrière la mairie, l’agrandissement du parc de la CEDRAIE, la réalisation du CLAE et du restaurant scolaire sont stoppés.
La nouvelle municipalité a annoncé que l’emprunt de 1 million d’euros, contracté pour la réalisation des travaux de rénovation du centre bourg, ne sera pas remboursé de manière anticipée mais séquestré sur un compte producteur d’intérêts.
Conséquence : l’emprunt sera remboursé sur 50 ans, sans que les travaux programmés soient réalisés. Ces fonds sont « fléchés » et ne peuvent donc pas être dépensés pour autre chose que ces travaux.
Quel intérêt pour la commune de conserver un emprunt inutilisable?
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