Rappel
Les Procès‑Verbaux des séances tenues avant les élections, ainsi que les délibérations des deux premières réunions du nouveau Conseil municipal, sont disponibles sur le site officiel de la mairie de Rouffiac-Tolosan.
Nous attendons toujours l’ensemble des P.V. de la nouvelle municipalité qui, selon l’Article L2121-15, doit être mis à disposition dans les 8 jours suivant le C.M.
Résumé : C.M. du 09/04/26
Le 1er Conseil Municipal s’est déroulé dans une ambiance générale très tendue, en plaçant les membres de la minorité dans une situation inconfortable, soit dos à l’écran de projection …
Points à retenir de ces 2h de conseil (détaillé dans cet Article):
- Non-respect des règles de la « proportionnelle au plus fort reste » (selon article L1411-5) pour l’élection des membres de la Commission à l’Appel d’Offre (selon article L2121-22), donc les trois titulaires de la C.A.O. sont membres de la nouvelle majorité ( M. JONQUET-SÉGALA, Mme MENARD et M. SALVAGIOTTI).
A Suivre ….. - Le projet initial de la place est bien annulé, ceci malgré les risques encourus de pénalités, que ce soit pour dédommager la société qui était en charge des travaux, ou pour le remboursement du prêt. Et pourtant, l’emprunt de 1M€ a été versé à la commune …
A Suivre ….. - Un conseiller de M. Décima nous a promis une « Galaxie d’économie » !!!!
A Suivre …..
La vidéo de ce Conseil Municipal n’est en réalité qu’un enregistrement audio de mauvaise qualité est disponible ici.
Délibérations du 09/04/26 disponible ici. Procès Verbal du C.M. toujours non disponible.
Résumé : C.M. du 06/05/26
Cette fois-ci, plus d’enregistrement vidéo de la part de la municipalité.
Délibérations du 06/05/26 disponible ici. Procès Verbal du C.M. toujours non disponible.
Points à retenir de ce conseil :
Résumé : C.M. du 05/06/26
Malgré l’obligation de publier dans un délai de huit jours les délibérations adoptées lors du conseil municipal du 5 juin, celles‑ci n’ont, à ce jour, toujours pas été mises à l’affichage ni mises en ligne : article L2121-25 du Code Général des collectivités.
Points à retenir de ce conseil :
- Élections des Grands Électeurs en prévision des sénatoriales du 27/09/26,
- Délibération en vue de l’embauche d’une Directrice Générale des Services,
- Subventions aux associations : il convient de noter que certaines associations ont vu le montant de leur subvention réduit au profit d’une association domiciliée chez Gymnasia,
- Fixation des nouveaux tarifs de location de salles municipales,
- Nomination des membres du C.C.A.S..
Résumé : C.M. du 10/07/26
Le Conseil Municipal s’est déroulé avec de nombreuses absences : 12 personnes présentes dont 3 de la minorité sur 19 élus. Comme pour les précédents conseils, toujours pas de documents en amont.
Points à retenir de ce conseil municipal :
- À la suite d’une réclamation de la préfecture concernant la rédaction des délibérations, la commune doit procéder à un nouveau vote sur l’ensemble des points abordés lors du conseil municipal du 6 mai 2026 (taux d’imposition 2026, affectation du résultat, budget primitif 2026, etc …) : détaillé dans cet Article .
- Le marché du Centre de loisirs a été attribué à Léo Lagrange, le prestataire déjà en place depuis un an.
- Pour le budget primitif 2026, il convient de souligner que l’excédent de fonctionnement n’a pas été transféré en section d’investissement, mais maintenu en fonctionnement.
Résumé : C.M. du 10/09/26
Point principal à retenir de ce conseil municipal :
Vote du Règlement intérieur du Conseil Municipal, sans prise en compte de nos demandes, soit :
- Réduction du délai pour les questions écrites de 48 heures à 24 heures (pour ce conseil, nous avons reçu les convocations la veille du conseil !)
- Calcul du nombre de caractères des communications dans les bulletins d’information : 2368 caractères pour la majorité et 632 caractères pour la minorité : détaillé dans cet Article.
Autres points : Mise en place d’une borne place des Ormeaux et branchement de la fontaine, Location des salles municipales avec les dates d’ajustement de la nouvelle tarification, …